Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CoachÀCôté, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« CoachÀCôté »). CoachÀCôté est un service de mise en relation entre des coachs indépendants (« Coachs ») et des particuliers (« Clients »).
Article 2 — Acceptation
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU. CoachÀCôté peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.
Article 3 — Accès au service
3.1 Clients — L'accès et la recherche de Coachs sont gratuits (recherche par spécialité et zone géographique, consultation des fiches, prise de rendez-vous).
3.2 Coachs — L'apparition sur la Plateforme nécessite un abonnement payant « CoachÀCôté Pro » (voir CGV).
3.3 Disponibilité — CoachÀCôté s'efforce d'assurer l'accès au service sans obligation de résultat ; des interruptions (maintenance, force majeure) peuvent survenir.
Article 4 — Comptes
La création de compte s'effectue par e-mail et mot de passe (ou, à titre alternatif, par un lien de connexion à usage unique). L'Utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe robuste, préserve la confidentialité de ses identifiants, et déclare être majeur et capable. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Article 5 — Rôle d'intermédiaire et responsabilité
5.1 CoachÀCôté agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation, ne fournit aucune prestation de coaching et n'est pas partie au contrat Coach/Client.
5.2 CoachÀCôté ne garantit pas la qualité, la légalité, la véracité des informations publiées par les Coachs, leurs qualifications/assurances, ni l'exécution ou le résultat des prestations.
5.3 Le contrat de prestation est conclu directement entre le Coach et le Client ; tout litige relatif à une prestation relève de leur seule relation.
5.4 Conformément aux articles L111-7 et s. du Code de la consommation, le rôle de CoachÀCôté se limite à la mise en relation et au référencement des Coachs selon des critères [À COMPLÉTER : ex. proximité, spécialité, date d'inscription].
Article 6 — Obligations des Coachs
Le Coach s'engage à : disposer des qualifications, diplômes, autorisations et assurances requis ; publier des informations exactes et non trompeuses ; respecter ses obligations légales, fiscales et sociales ; ne pas publier de contenu illicite ; honorer les rendez-vous. Le Coach est seul responsable de ses prestations.
Vérification des qualifications. Pour obtenir le badge « Vérifié », le Coach peut transmettre à CoachÀCôté une copie de sa carte professionnelle d'éducateur sportif, son numéro ADELI, sa certification RNCP ou son diplôme. Il garantit l'authenticité, la validité et la propriété des documents transmis et autorise CoachÀCôté à les conserver et à les contrôler à cette seule fin. Toute fausse déclaration ou tout document falsifié entraîne le retrait immédiat de la fiche, sans préjudice de poursuites. Le badge « Vérifié » atteste d'un contrôle documentaire effectué par CoachÀCôté à un instant donné ; il n'engage pas la responsabilité de CoachÀCôté quant à la validité permanente de la qualification, au maintien de la carte professionnelle ou des assurances du Coach.
Article 7 — Obligations des Clients
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à honorer ou annuler ses rendez-vous selon les modalités convenues, et à ne pas détourner la Plateforme de sa finalité.
Article 8 — Comportements interdits
Sont interdits : l'atteinte au fonctionnement de la Plateforme, la collecte non autorisée de données d'autres Utilisateurs, la publication de contenus illicites, l'usurpation d'identité, le contournement des mesures de sécurité ou des fonctionnalités payantes.
Article 9 — Propriété intellectuelle
CoachÀCôté détient les droits sur les éléments de la Plateforme. Le Coach conserve la propriété de ses contenus (photo, descriptif) et concède à CoachÀCôté une licence non exclusive et gratuite, pour la durée d'utilisation, aux fins d'affichage et de promotion sur la Plateforme (web et mobile).
Article 10 — Responsabilité
CoachÀCôté est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des prestations des Coachs, des informations publiées par les Utilisateurs, d'une mauvaise utilisation, d'une indisponibilité indépendante de sa volonté ou d'un cas de force majeure. En qualité d'hébergeur (art. 6 I 2 LCEN), CoachÀCôté retire promptement tout contenu manifestement illicite signalé.
Article 11 — Signalement
Tout contenu illicite peut être signalé à julien.boyer97420@gmail.com (URL, description, motif). Tout signalement abusif engage la responsabilité de son auteur.
Article 12 — Durée et résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte à tout moment. CoachÀCôté peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement ; pour les Coachs, les conséquences financières relèvent des CGV.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des CGU.
Article 14 — Droit applicable
CGU régies par le droit français ; à défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse, site du médiateur agréé]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.