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Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription par un Coach (« Souscripteur ») de l'abonnement « CoachÀCôté Pro », permettant d'apparaître et d'être référencé sur la Plateforme. Elles complètent les CGU.
Article 2 — Description
L'abonnement donne accès à la publication d'une fiche Coach, au référencement par spécialité et zone géographique, et à la réception de demandes de rendez-vous. [À COMPLÉTER : détail des fonctionnalités incluses.]
Article 3 — Prix
29 € TTC par mois [À COMPLÉTER : confirmer le prix et le régime de TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les prix peuvent évoluer, avec information préalable et faculté de résilier avant prise d'effet.
Article 4 — Premier mois offert
Le premier mois est offert. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix mensuel, sauf résiliation avant la fin de la période offerte. [À COMPLÉTER : carte bancaire exigée dès l'inscription ?]
Article 5 — Paiement
Paiement par carte via le prestataire sécurisé Stripe. CoachÀCôté n'a pas accès aux données bancaires complètes. Prélèvement automatique récurrent à chaque échéance ; en cas d'incident, la fiche peut être suspendue jusqu'à régularisation.
Article 6 — Durée et reconduction
Abonnement d'un (1) mois renouvelable par tacite reconduction. Information du Souscripteur sur la non-reconduction dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation lorsqu'il s'applique.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Le Souscripteur consommateur ou bénéficiant de l'article L221-3 (professionnel de 5 salariés au plus, hors champ d'activité principale) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
7.2 S'il demande l'exécution immédiate, il peut devoir payer un montant proportionnel au service fourni (art. L221-25).
7.3 Le Souscripteur professionnel agissant dans son activité principale ne bénéficie pas du droit de rétractation légal.
Article 8 — Résiliation
8.1 Le Souscripteur résilie à tout moment, sans frais ni motif ; effet à la fin de la période en cours, sommes déjà prélevées non remboursées sauf disposition contraire (résiliation en ligne, art. L215-1-1 et s.).
8.2 CoachÀCôté peut résilier/suspendre en cas de manquement, défaut de paiement ou comportement illicite, le cas échéant après mise en demeure.
Article 9 — Absence de garantie de résultat
CoachÀCôté ne garantit aucun volume de clients, de rendez-vous ni de chiffre d'affaires. Obligation de moyens.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de CoachÀCôté est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées au cours des [À COMPLÉTER : ex. 12] derniers mois.
Article 11 — Données personnelles
Traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
CGV soumises au droit français ; médiation de la consommation applicable au Souscripteur consommateur (art. 15 des CGU).
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse], julien.boyer97420@gmail.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement CoachÀCôté Pro souscrit le …, Nom …, Adresse …, Date …, Signature … ».